Avant-propos et conditions d'utilisation

Avant-Propos

Ce site a comme but de faire connaître la philosophie des arts martiaux et des sports de combats ainsi que l'existence des lieux ou se pratique ces disciplines au Québec. Ce site a également comme but de partager des opinions concernant plusieurs sujets à caractère psychosocial ou autres. 

Les images, clip arts, gifs et vidéos utilisés dans ce site proviennent de différentes sources. Plusieurs m'ont été envoyés par des amis, des visiteurs, tandis que d'autres proviennent de CD offrant des images libres d'utilisation. Si l'une d'elles est protégée par des droits d'auteur, je vous prie de m'en aviser par courriel tout en incluant les informations ou preuves relatives aux droits d'auteur sur le sujet en question. Si vraie est la demande, je procéderais rapidement à supprimer le sujet protégé, et ce, immédiatement ou dans un délais raisonnable.

Dojo 911 enr. ainsi que son propriétaire ne sont pas responsables du contenu des liens ainsi que des pages d'informations contenant horaires, tarifs, photos, vidéos ou autres présentées sur son site. De plus, ils ne sont pas responsables de l'utilisation qui sera faite de l'information qui s'y trouve.  Pour ce qui est du contenu appartenant à Dojo 911 enr. , toute reproduction ou utilisation non autorisée constitue une fraude.

Vous remarquerez également qu'il peut y avoir de la publicité sur certaines pages.   Je vous demande d'être tolérants puisque c'est de cette façon que j'essaie de payer mes frais d'hébergement et de bande passante, ce qui me permet de garder ce site ouvert.

Bonne visite ! 

Rémi Labrèche propriétaire de Dojo 911 enr.

info@dojo911.com

Les conditions d'utilisation du site www.dojo911.com

Contexte légal du site www.dojo911.com et charte d'utilisation

1. Préambule
1. Dojo 911 exploite un Site Web accessible sur Internet à l'adresse : http://www.dojo911.com

2. Dojo 911 offre à l'Utilisateur la possibilité de publier gratuitement un Contenu dans le cadre de son Site Web.

3. L'Utilisateur déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout particulièrement en termes de :
- sécurité relative dans la transmission des données ;
- continuité non garantie dans l'accès aux services ;
- performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données.

4. Dojo 911 n'interviendra en aucune manière et à aucun titre dans les relations qui seront susceptibles de s'établir entre l'Utilisateur et les Internautes, et plus généralement tout tiers aux présentes conditions générales.

5. L'Utilisateur déclare être parfaitement informé de l'ensemble des fonctionnalités du Site Web de Dojo 911.

6. L'Utilisateur assume l'entière responsabilité du Contenu, tout en acceptant que Dojo 911 puisse refuser sa mise en ligne dans le cadre du Site Web, sans avoir à motiver ce refus d'une quelconque manière.

7. L'Utilisateur déclare être parfaitement informé de l'obligation, pour le Contenu mis en ligne, de respecter les droits des tiers et notamment le droit des marques, le droit d'auteur, l'intimité de la vie privée ainsi que l'ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables sur Internet.

2. Définitions
1. Chacun des termes ci-après a le sens donné dans sa définition, à savoir :
- " Internet " : Ensemble de réseaux informatiques et de télécommunications interconnectés de dimension mondiale permettant notamment l'accès à des Contenus par les Internautes via des serveurs.
- " Site Web " : Service électronique interactif de Dojo 911 constitué notamment de l'agrégation de Contenus, et mis en ligne sur Internet.
- " Héberger " ou " Hébergement " : Prestation de stockage et de traitement informatique du Contenu de l'Utilisateur permettant sa mise en ligne sur Internet, dans le cadre du Site Web.
- " Contenu " : Ensemble des informations de toute nature fournies par l'Utilisateur sous sa seule responsabilité, et mises en ligne sur le Site Web, tels que des communiqués de presse, annonces, résumés de carrières, ou photographies.
- " Internaute " : Toute personne connectée directement ou indirectement au réseau Internet.

3. Objet
1. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Utilisateur a la possibilité, à titre gratuit, de publier des Contenus sur le Site Web.

4. Obligations de l'utilisateur
1. L'Utilisateur s'engage à transmettre à Dojo 911, à ses frais exclusifs, le Contenu qu'il souhaite voir Hébergé sur le Site Web. Pour se faire, il s'engage à respecter les procédures et formats informatiques prévus par Dojo 911.

2. L'Utilisateur déclare disposer des moyens et compétences techniques nécessaires lui permettant de fournir son Contenu à Dojo 911.

3. Dojo 911 procède seul à la mise en ligne du Contenu sur le Site Web. Pour ce faire, l'Utilisateur accorde à Dojo 911, à titre personnel et non exclusif, pour toute la durée de l'Hébergement et pour le monde entier, le droit de mettre en ligne le Contenu dans le cadre du Site Web, ainsi que le droit de procéder aux adaptations techniques rendues nécessaires par cet Hébergement.

4. L'Utilisateur devra en toute circonstance conserver une copie de sauvegarde du Contenu Hébergé ainsi que de ses éventuelles mises à jour.

5. L'Utilisateur, en sa qualité de fournisseur du Contenu Hébergé, s'engage à respecter l'ensemble de la réglementation applicable à la diffusion d'informations et de services sur Internet, notamment les dispositions impératives destinées à assurer la protection de l'ordre public, et ce de manière à ce que la responsabilité de Dojo 911 ne puisse en aucun cas être recherchée au titre du Contenu fourni.

6. L'Utilisateur déclare disposer de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle ainsi que des autorisations nécessaires permettant la mise en ligne du Contenu sur Internet.

7. D'une manière générale l'Utilisateur garantit expressément Dojo 911 contre tout recours de quelque nature qu'il soit émanant de tout Internaute ou de tiers, et contre toute action ou toute réclamation qui pourrait être formée à l'encontre de Dojo 911au titre du Contenu Hébergé, de son utilisation par lui-même ou par des tiers, et plus généralement au titre de la prestation objet des présentes conditions générales.

8. L'Utilisateur s'engage à laisser à Dojo 911 la possibilité de faire figurer sur son Site Web ainsi que sur la partie de celui-ci réservée au Contenu ses nom, marque et logos, ainsi que des bandeaux et bannières publicitaires, quelle que soit leur forme et leur présentation.

9. Dojo 911 se réserve le droit d'apporter au Site Web toutes les modifications et améliorations qu'il jugera nécessaire ou utile dans le cadre de son fonctionnement et de son évolution.

10. L'Utilisateur autorise Dojo 911 à créer les liens hypertextes nécessaires pour la gestion de son Site Web entre le Contenu de l'Utilisateur et d'autres Contenus qu'il Héberge sur son Site Web, en fonction de l'intérêt de ces Contenus et des thèmes communs connexes.

11. Dojo 911 se réserve le droit de fermer l'accès à tout ou partie du Site Web afin d'assurer la maintenance du matériel et/ou des logiciels et des infrastructures mises en oeuvre pour l'Hébergement du Contenu.

12. Dojo 911 se réserve en outre la possibilité de restreindre ou de rendre impossible l'accès à tout ou partie du Contenu de l'Utilisateur correspondant à des informations pour lesquelles Dojo 911 aurait reçu une réclamation en tant qu'Hébergeur et exploitant du Site Web, en cas de non-réponse dans un délai de 24 heures à la demande d'informations adressée par Dojo 911 à l'Utilisateur par message électronique.

13. Dojo 911 se réserve par ailleurs la possibilité, au cas où il aurait connaissance de faits, informations ou activités illicites au sein du Contenu fourni par l'Utilisateur, de rendre l'accès à ces informations impossible.

5. Garantie
1. L'Utilisateur est seul responsable du Contenu Hébergé par Dojo 911.

2. En particulier, Dojo 911 n'assume aucune responsabilité éditoriale quant au Contenu de l'Utilisateur.

3. En conséquence, l'Utilisateur s'engage à garantir Dojo 911 contre toute action qui serait engagée contre lui au titre du Contenu.

4. L'Utilisateur s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure, quelles qu'en soient les forme et nature, formulée contre Dojo 911 et qui se rattacheraient directement ou indirectement au Contenu.

5. A cet effet, l'Utilisateur s'engage notamment à régler à l'auteur de la réclamation toutes les sommes que celui-ci exigerait de Dojo 911, et à intervenir volontairement si nécessaire à toutes les instances engagées contre Dojo 911, ainsi qu'à le garantir contre toutes les condamnations qui seraient prononcées contre lui à cette occasion.

6. De manière générale l'Utilisateur assume seul les conséquences qui pourraient découler d'une inexécution de ses obligations contractuelles à l'égard des Internautes et/ou d'une violation des dispositions légales en vigueur à l'égard de tout tiers au présent contrat.

6. Résponsabilité
1. Il est expressément convenu entre les parties que Dojo 911 est soumis à une obligation de moyens au titre des présentes. Par ailleurs, Dojo 911 ne prend à l'égard de l'Utilisateur aucun engagement de qualité de service.

2. En aucun cas Dojo 911 n'est responsable des préjudices indirects, tels que préjudice commercial, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices, perte d'image de marque.

3. Toute action dirigée contre l'Utilisateur par un tiers constitue un préjudice indirect, et par conséquent ne peut ouvrir droit à réparation.

7. Propriété
1. L'Utilisateur reste seul propriétaire des documents, données, informations et fichiers constituant le Contenu Hébergé par Dojo 911.

2. Dojo 911 est seul propriétaire du Site Web, à l'exception des Contenus Hébergés.

8. Assurance
1. L'Utilisateur déclare être assuré auprès d'une compagnie d'assurance notoirement solvable établie au Québec pour toutes les conséquences dommageables des actes dont il pourrait être tenu pour responsable en vertu des présentes.

2. L'Utilisateur déclare avoir procédé au règlement de toutes les primes exigibles, et s'engage à procéder au règlement des primes à venir.

9. Cessation de l'hébergement
1. Dojo 911 se réserve la possibilité de mettre fin à l'Hébergement du Contenu à tout moment, sous réserve d'en informer l'Utilisateur par tout moyen, en respectant un préavis de huit (8) jours calendaires.

2. La cessation de l'Hébergement dans les conditions visées à l'alinéa précédent ne peut donner lieu au versement par Dojo 911 à l'Utilisateur de quelconques dommages-intérêts.

10. Déclaration de l'utilisateur
1. L'Utilisateur déclare bien connaître le réseau Internet, ses caractéristiques et ses limites, et reconnaît notamment :
- que les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celle-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés ;
- que certains réseaux spécifiques peuvent dépendre d'accords particuliers et être soumis à des restrictions empêchant l'accès au Contenu Hébergé sur le Site Web de Dojo 911 ;
- que les Internautes accédant au Contenu Hébergé sont susceptibles d'être situés en tous lieux à travers le monde, et que le Contenu peut ainsi être reproduit, représenté ou plus généralement diffusé sans aucune limitation géographique, et sans que Dojo 911 dispose des moyens techniques de s'y opposer ;
- que la mise à disposition du Contenu Hébergé par Dojo 911 aux Internautes peut éventuellement faire l'objet de modifications par des tiers non autorisés.

11. Autorisations légales
1. Les parties s'engagent à disposer de l'ensemble des autorisations légales et administratives nécessaires à l'exécution des présentes.

2. En particulier l'Utilisateur se charge des déclarations éventuellement nécessaires lui incombant, auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) au titre du traitement de données nominatives.

12. Indépendance des parties
1. Aucune des parties ne peut prendre un engagement et/ou nom pour le compte de l'autre.

2. Chacune des parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements, prestations, produits et personnels.

13. Force majeure
1. De manière expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux Canadien :
- les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, lock-out, intempéries, épidémies, blocages des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, accidents de terrassement ou de travaux sur la voie publique, défaillance de longue durée du réseau public de distribution d'électricité, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, blocage total ou partiel des moyens de télécommunications et de communication, y compris les réseaux, et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties et empêchant l'exécution normale du présent contrat.

2. La survenance d'un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l'exécution des prestations d'Hébergement.

3. Si, au-delà d'une période de trois (3) mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, le contrat sera résilié automatiquement et de plein droit, sauf accord contraire des deux parties.